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Maître Florence Marionnet, avocat en droit pénal du travail

Le droit pénal du travail va concerner toutes les infractions pénales liées au travail. Ces infractions peuvent être communes au droit pénal mais appliquées au droit du travail (homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui.) ou bien spécifiques au droit du travail (délit d'entrave, travail dissimulé...).

Vous pouvez ainsi entamer des procédures au Tribunal correctionnel, et obtenir l'aide de votre avocat Maître Marionnet, exerçant à Paris, dans le 8ème arrondissement (à proximité de la place de la Concorde).

Comme pour n'importe quel acte pénalement répréhensible, une enquête est diligentée. La différence entre le droit pénal et le droit pénal du travail, c'est que dans ce dernier cas, c'est l'inspecteur du travail qui va dresser le procès verbal et non l'officier de police judiciaire.

Homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui

Le droit pénal du travail prend notamment en compte les homicides involontaires et les infractions de mise en danger de la vie d'autrui liés à un manquement aux obligations de sécurité. Surtout rencontrées dans les travaux manuels, ces deux infractions peuvent aussi se constituer lors de l'incendie d'un local qui ne respecte pas les mesures de sécurité (extincteurs à disposition, sorties de secours.) par exemple.

Si vous avez été victime d'un accident lié à un manquement aux règles de sécurité, ou si vous êtes un proche d'une victime d'homicide involontaire, Maître Marionnet, avocat, peut vous représenter pour que vous obteniez réparation.

Délit d'entrave, travail dissimulé

Le délit d'entrave est constitué lorsqu'un employeur lèse la mise en place et le bon déroulement de la mission des représentants du personnel. C'est quand il va agir pour empêcher l'élection des représentants, ou entraver le droit de réunion.

Ce délit est puni par le Tribunal correctionnel.

Le travail dissimulé concerne le fait de ne pas déclarer son activité ou l'activité d'un employé afin d'avoir directement plus d'actifs. Cela malmène les droits des salariés, et constitue un acte de concurrence déloyale.

Puisque c'est l'URSSAF qui est responsable du paiement des heures travaillées, c'est le Tribunal des affaires de la sécurité sociale qui va être compétent dans ce type de litige.

Votre avocat Maître Marionnet, qui exerce dans le 5ème arrondissement de Paris, vous aide dans la préparation du dossier et vous représente devant les juridictions compétentes (Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de la sécurité sociale). Et ce que vous soyez accusé ou victime de ces délits.

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